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La cour panaméenne refuse la saisie demandée par le Polisario de la cargaison de phosphate marocain
12/06/2017


Une cour nationale n’est pas compétente au sujet d’une affaire politique internationale et la cargaison n’appartient pas au requérant

La décision de la cour maritime du Panama affirmant qu’il n’y a aucune preuve démontrant que le  Polisario  est le propriétaire de la cargaison de phosphate marocain en provenance de Phosboucraa rejette implicitement tout lien entre cette entité fantoche et la terre d’où a été extrait le phosphate, a affirmé Abdelhak Bassou, expert de stratégies sécuritaires et de défense au Centre d’études et de recherche « OCP center policy ».

En réaction au rejet par la cour maritime du Panama de l’action intentée par le   Polisario contre le propriétaire transportant une cargaison de phosphate marocain, M. Bassou a souligné dans une déclaration à la MAP que la deuxième argumentation du jugement de la cour qui révèle qu’il n’y a aucune preuve démontrant que la cargaison appartient aux requérants en l’occurrence le Polisario, rejette aussi tout lien entre le Polisario et la terre d’où a été extrait le phosphate dans la mesure où le propriétaire de la cargaison est lui même le propriétaire de la terre.

Dans sa première argumentation, la Cour panaméenne a déclaré qu’une cour nationale n’est pas la juridiction compétente pour se prononcer au sujet d’une affaire politique internationale, a rappelé l’expert, expliquant que la cour a souligné que l’affaire revêt un caractère politique et non juridique. 

Il ne faut pas recourir à des manœuvres juridiques dans ce genre de questions de politique internationale qui sont sous l’égide de l’organisation des Nations Unies, a-t-il poursuivi, notant que cette affaire coïncide avec le début du mandat du nouveau secrétaire général de l’ONU qui pourrait nommer prochainement un nouveau envoyé spécial pour le Sahara.

« L’actuelle étape nécessite davantage de sérieux et de focaliser sur l’aspect international de l’affaire et sur les efforts des Nations Unies au lieu de tenter d’envenimer la situation avec ce genre de manœuvres », a-t-il souligné.

Dans un communiqué, l’OCP avait indiqué jeudi que l’action infondée intentée par  le front Polisario  contre le propriétaire du navire Ultra Innovation transportant une cargaison de phosphate marocain en provenance de Phosboucraa, a été rejetée mercredi par la cour maritime du Panama.

« La Cour panaméenne déclare qu’une cour nationale n’est pas la juridiction compétente pour se prononcer au sujet d’une affaire politique internationale », a souligné l’OCP, ajoutant que « le jugement de la cour révèle par ailleurs qu’il n’y a aucune preuve démontrant que la cargaison appartient aux requérants ».

« En décidant qu’une cour nationale n’est pas le lieu approprié pour considérer des allégations sans fondement et purement politiques, la cour panaméenne met en échec les tentatives du front Polisario de nuire au développement économique et social important de la région et de contourner le processus politique présentement en cours sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies », avait précisé l’OCP.

-Actualité concernant la question du Sahara occidental/Corcas-


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